Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/06/25

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://salutcestjacques.com, propriété de Rémi Xabada, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 911701118, situé Chemin du Mas des Violettes, 30700 Uzès, France, et joignable à l’adresse : salutcestjacques.officiel@gmail.com.

1. Produits

Les articles proposés à la vente sont des œuvres d’art originales réalisées à la main en fer.
Certaines pièces peuvent être personnalisées à la demande. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères différences peuvent exister entre les photos du site et le produit final.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées sans création de compte client.
Chaque commande fait l’objet d’une validation manuelle par le vendeur. Le client reçoit une confirmation par e-mail une fois la commande acceptée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe)

  • PayPal

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Toute commande non payée ne sera pas traitée.

5. Livraison

Les produits sont expédiés via Colissimo ou UPS, en France et dans l’Union Européenne.
Le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Il n’y a pas de livraison gratuite. Les frais de port varient selon le poids, le volume et le pays de destination.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, conformément à l’article L221-28 du même code.

Le client doit informer le vendeur par e-mail avant de retourner un produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son bon état.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur rapidement à l’adresse e-mail indiquée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, créations artistiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Rémi Xabada.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas revendues.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : salutcestjacques.officiel@gmail.com.
Une politique de confidentialité est disponible sur une page dédiée.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.