Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site salutcestjacques.com, propriété de Rémi Xabada, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 911701118, situé chemin du mas des violettes, 30700 Uzès, France, et joignable à l’adresse suivante : salutcestjacques.officiel@gmail.com.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art originales réalisées à la main en fer, parfois volumineuses et lourdes. Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.

Chaque article est présenté avec un descriptif aussi précis que possible, mais étant donné le caractère artisanal et unique des œuvres, des variations peuvent exister.

2. Commandes

Aucune création de compte n’est nécessaire pour commander. Le client peut passer commande directement en ligne.
Toute commande est soumise à validation manuelle par le vendeur. Une confirmation sera envoyée par e-mail.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

  • Paiement via Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées via Colissimo ou UPS, en France et dans les pays de l’Union européenne.
Le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande.

Aucune livraison gratuite n’est proposée pour le moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. En cas de détérioration, une décote pourra être appliquée.

7. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentées sur le site sont protégées. Il est strictement interdit de reproduire, copier ou exploiter les visuels, textes, logos ou œuvres sans l’autorisation préalable de Rémi Xabada.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition des produits. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales extérieures.

Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à salutcestjacques.officiel@gmail.com.

10. Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.